J.O. 238 du 12 octobre 2005
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Arrêté du 3 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520752A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005 :
La démission de M. Madelin (Jean-Baptiste), notaire à la résidence de Montdidier (Somme), est acceptée.
M. Madelin (Jean-Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Amaury Delannoy, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montdidier (Somme).
La raison sociale de la société civile professionnelle Amaury Delannoy, notaire associé, est ainsi modifiée : « Amaury Delannoy et Jean-Baptiste Madelin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'office de notaire à la résidence de Montdidier (Somme) dont était titulaire M. Madelin (Jean-Baptiste) est supprimé.
La société civile professionnelle Amaury Delannoy et Jean-Baptiste Madelin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montdidier (Somme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.